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Ce site Web est édité par la société WORDSMITH, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros dont le siège social est situé au 4 bis villa du Coteau – 92140 Clamart (France), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 810 087 759.

Ce site Web est hébergé par la société OVH.

Le directeur de la publication est Madame Carine GUICHETEAU.

 

1 – Accès au site

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Sous réserve du paiement des prestations commercialisées, l’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

2 – Propriété intellectuelle

WORDSMITH est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de WORDSMITH est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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3 – Responsabilité

WORDSMITH se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, WORDSMITH décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non – disponibilité du service.

WORDSMITH ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

4 – Dommages techniques

WORDSMITH ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

 

5 – Liens Hypertextes

Le site comporte un certain nombre de liens vers des sociétés avec lesquelles nous entretenons des relations. WORDSMITH n’est pas responsable des pratiques de ses partenaires commerciaux en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs déclarations de confidentialité ; celles-ci peuvent en effet différer des nôtres.

Le site comporte des liens vers des sites Web de tiers non contrôlés par WORDSMITH. WORDSMITH n’émet aucune déclaration relative aux sites Web de tiers. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de WORDSMITH, vous le faites à vos propres risques. WORDSMITH ne peut être tenu pour responsable de la fiabilité des données, opinions, conseils ou affirmations figurant dans les sites de tiers. WORDSMITH fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Ils n’impliquent en rien que WORDSMITH endosse, recommande ou accepte la responsabilité du contenu de tels sites.

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2. n’est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d’un contenu du site WORDSMITH ;

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4. ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre WORDSMITH et le créateur du lien ;

5. ne doit pas laisser entendre que WORDSMITH approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;

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8. ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;

9. doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de WORDSMITH, si WORDSMITH souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l’existence du lien.

 

6 – Protection des données personnelles

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Les Données sont collectées et utilisées dans le cadre des activités de commercialisation et de développement de WORDSMITH et des opérations qui s’y rapportent, notamment, la concession de licence du logiciel permettant la sauvegarde de vos données.

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7 – Loi applicable

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